Car-Pass : prix, validité et rappels en cours

Le Car-Pass retrace le kilométrage d'un véhicule d'occasion belge et, depuis janvier 2024, son historique d'entretien. Le vendeur est tenu de le remettre à l'acheteur, sous peine de nullité de la vente. Il coûte 11,10 euros TVA comprise et reste valable deux mois à compter de sa délivrance.

L'asbl Car-Pass a délivré 855 169 documents en 2025, sur des voitures et des camionnettes de 9,8 ans en moyenne, affichant 107 127 kilomètres au compteur. Le budget moyen de l'acheteur, lui, était de 12 160 euros. À cette échelle, le document revient à un euro pour environ mille cent euros de voiture, et c'est probablement la ligne la moins discutable de toute la transaction.

Un Car-Pass coûte 11,10 euros, et il est parfois gratuit

Onze euros dix, TVA comprise. Le tarif est fixé par l'asbl et il est identique dans tous les centres de contrôle technique du pays, quelle que soit la Région.

La gratuité existe, mais elle est plus théorique qu'autre chose : le document est offert quand il porte moins de quatre relevés de kilométrage. Sur une occasion de neuf ou dix ans, la base en a accumulé des dizaines, entre les passages au contrôle, les entretiens en garage et les remontées automatiques des voitures connectées. En 2025, Car-Pass a traité 22,98 millions de relevés pour 855 169 documents délivrés, soit vingt-sept relevés collectés pour chaque Car-Pass émis. La case « gratuit » concerne donc surtout un véhicule quasi neuf, ou un import dont l'historique belge commence à peine.

Le vendeur paie. L'obligation légale pèse sur lui, et il n'y a pas de partage des frais prévu par le texte.

Où l'obtenir sans passer la voiture au contrôle ?

Au guichet de n'importe quel centre de contrôle technique, sans rendez-vous. Le point est mal connu, et il vient de prendre beaucoup d'importance.

Le chemin classique reste le contrôle avant vente : vous présentez la voiture, l'inspecteur relève le numéro de châssis et le kilométrage, le Car-Pass est créé automatiquement et délivré avec le certificat vert. L'asbl prévoit une seconde porte, et elle l'écrit noir sur blanc sur sa page destinée aux vendeurs : on peut se procurer un Car-Pass au guichet, sans faire passer le véhicule sur le pont, et sans prendre rendez-vous. Il faut en revanche venir avec la voiture, puisque le châssis et le compteur doivent être relevés sur place.

D'où la déception de ceux qui cherchent une démarche entièrement dématérialisée. Il n'y en a pas pour un particulier. Le document existe bien en version numérique, accessible par le code QR imprimé dessus, et les professionnels disposent d'un portail pour consulter l'historique d'un châssis. Le particulier, lui, déplace sa voiture. Ce relevé physique est précisément ce qui fait la valeur du document : un kilométrage lu par un tiers indépendant, à une date certaine, vaut autre chose qu'un chiffre recopié dans une annonce.

Combien de temps un Car-Pass reste-t-il valable ?

Deux mois.

La loi exige un Car-Pass récent au moment de la vente, et l'asbl traduit l'exigence en une limite nette : le document ne peut pas dater de plus de deux mois. Au-delà, il faut en redemander un, au tarif plein. En dessous, inutile d'en racheter : celui que vous avez déjà tient.

Vendre sans Car-Pass expose à la nullité de la vente

La loi du 11 juin 2004 est brève sur ce point, et sévère. Le vendeur d'une voiture ou d'une camionnette d'occasion doit remettre un Car-Pass à l'acheteur, sous peine de nullité de la vente. Aucune distinction entre un garage, un négociant et un particulier : l'obligation est la même pour les trois, et elle ne se négocie pas dans le contrat.

Une exception tient. Si l'acheteur est un professionnel du secteur, le Car-Pass n'est pas requis, et c'est la raison pour laquelle une reprise en concession se passe de ce document. Vendre à un particulier étranger, en revanche, n'exonère de rien : un Belge qui cède sa voiture à un acheteur français, néerlandais ou allemand doit lui remettre un Car-Pass comme à n'importe qui.

La fraude elle-même, celle qui consiste à rabaisser le compteur, relève du pénal. Le texte prévoit un mois à un an de prison et une amende de 10 à 3 000 euros, montant que les décimes additionnels multiplient, et le juge résout le contrat de vente quand l'acheteur le demande. Le SPF Économie publie une foire aux questions qui détaille les recours ouverts à l'acheteur lésé.

La fraude au compteur a presque disparu. Le rappel ouvert, non.

1 466 cas détectés en 2025, sur 855 169 documents délivrés. Un Car-Pass sur 583. Avant la loi, on estimait que 60 000 à 100 000 véhicules par an subissaient une cure de jouvence au compteur : la fraude est devenue une anomalie statistique en Belgique, et c'est une réussite rare en matière de protection du consommateur.

Le même document porte une autre information. Celle-là concerne 13,2 % des véhicules.

Refaites la division. 112 882 voitures et camionnettes vendues en 2025 avec un rappel constructeur encore ouvert, contre 1 466 compteurs trafiqués : soixante-dix-sept fois plus fréquent. L'acheteur belge ouvre son Car-Pass en traquant la ligne de kilométrage qui cloche, puis referme le document sans avoir lu la mention qui, statistiquement, avait soixante-dix-sept fois plus de chances de le concerner. Un rappel ouvert n'est pas une catastrophe, il se traite gratuitement chez le concessionnaire de la marque, mais encore faut-il savoir qu'il existe, et l'information est imprimée là, sur la même feuille.

Le second déséquilibre est géographique. Sur une vente entre deux propriétaires belges, le taux de fraude tombe à 0,12 %. Sur un véhicule importé, il grimpe à 0,50 %, soit quatre fois plus, alors que les imports ne pèsent que 12,7 % des documents délivrés. L'explication est mécanique : la base belge ne connaît pas les kilomètres parcourus à l'étranger, elle commence à compter le jour de l'immatriculation ici. Un compteur rabaissé à Cologne ou à Milan avant le passage de la frontière ne laisse aucune trace dans le fichier. Notre guide d'achat d'une occasion fiable détaille les vérifications à mener quand l'historique commence trop tard.

Et quand la fraude passe, elle passe gros. Le rabaissement moyen constaté en 2025 est de 79 379 kilomètres, soit 74 % du kilométrage qu'affiche une occasion belge moyenne au moment de son Car-Pass. Le record de l'année revient à une Mercedes E200 CDI de 2010, passée de 562 690 à 192 030 kilomètres : 370 660 kilomètres effacés, trois fois et demie le compteur d'une occasion belge type.

Une précision que le document ne fait pas lui-même. Le Car-Pass ne dit rien de l'état mécanique. Il ne certifie ni l'embrayage, ni la distribution, ni la corrosion des bas de caisse. Un compteur honnête sur une voiture fatiguée reste un compteur honnête.

Que trouve-t-on réellement sur le document ?

Beaucoup plus que des kilomètres, et c'est récent. Un Car-Pass édité aujourd'hui porte :

• le numéro de châssis, la marque et le modèle du véhicule ;
• la norme d'émission Euro et les émissions de CO2 ;
• la date de première immatriculation en Belgique ;
• les actions de rappel encore ouvertes chez le constructeur ;
• l'obligation éventuelle de passer un contrôle après accident ;
• l'état de santé de la batterie d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, quand le constructeur transmet la donnée ;
• un code QR et un numéro d'identification, qui donnent accès à l'historique d'entretien et permettent de vérifier que le document n'est pas un faux.

Deux dates comptent plus que les autres. Le 1er janvier 2024, les entreprises du secteur ont commencé à déclarer les travaux effectués et plus seulement le kilométrage relevé : le Car-Pass est devenu un carnet d'entretien parallèle, tenu par des tiers, que le vendeur ne peut ni compléter ni nettoyer. Le 23 octobre 2025, l'asbl a annoncé l'ajout de l'état de santé de la batterie sur les électriques et les hybrides rechargeables. Sur un marché où 26 % des futurs acheteurs refusent encore une électrique d'occasion et 28 % hésitent, cette ligne pèse lourd : 80 % des personnes interrogées fin 2025 pour le compte de Car-Pass s'y déclaraient favorables.

Un dernier chiffre, technique et sous-estimé. Sur les 22,98 millions de relevés traités en 2025, 5,16 millions provenaient directement de voitures connectées, chez plus de quarante marques, dont BYD, XPENG, Leapmotor, Omoda et Jaecoo pour la première fois. Plus d'un relevé sur cinq n'est donc plus saisi à la main dans un garage.

En Flandre, la porte d'entrée du Car-Pass a changé le 1er septembre

Depuis le 1er septembre 2026, la Flandre a supprimé le contrôle technique avant vente lorsque l'acheteur est domicilié sur son territoire : le certificat de contrôle périodique en cours suffit désormais. Le contrôle occasion ne subsiste que pour les véhicules importés, et la périodicité générale est passée à deux ans pour les véhicules particuliers de plus de quatre ans.

Rien de tout cela ne supprime le Car-Pass. L'obligation vient d'une loi fédérale, pas d'un décret régional, et elle tient à l'identique dans les trois Régions.

Le chemin, lui, change. En Wallonie et à Bruxelles, le contrôle avant vente reste obligatoire et le Car-Pass sort avec le certificat vert, sans démarche supplémentaire ; notre article sur le contrôle technique de vente détaille la procédure et les tarifs. En Flandre, un vendeur qui n'a plus besoin de ce passage doit aller chercher son Car-Pass au guichet, volontairement, en amenant la voiture. La démarche est simple. Encore faut-il savoir qu'elle existe.

Michel Peelman, administrateur délégué de l'asbl, l'avait annoncé en mars 2026 en présentant les chiffres de l'année : la réforme flamande aura des conséquences importantes sur le fonctionnement de Car-Pass, et l'enjeu est d'éviter que des pratiques frauduleuses ne refassent surface. Le premier risque n'est pourtant pas la fraude, il est l'oubli. Un vendeur flamand de bonne foi qui remet les clés sans Car-Pass expose sa vente à la nullité, et il l'apprendra le jour où l'acheteur s'en apercevra.

Notre verdict

Onze euros dix pour sécuriser une transaction moyenne de 12 160 euros : la question du prix ne se pose pas. Celle de la lecture, si. 65 % des acheteurs récents déclarent avoir consulté le Car-Pass avant de signer, 88 % des futurs acheteurs comptent le faire, et presque personne ne regarde la ligne des rappels.

Côté acheteur, trois réflexes suffisent. Vérifiez la date du document, il doit avoir moins de deux mois. Regardez la cohérence de la courbe kilométrique dans le temps, pas seulement le dernier chiffre. Et lisez la mention des rappels, parce que c'est celle qui a le plus de chances d'être remplie.

Côté vendeur, le calendrier compte plus que le montant. En Wallonie et à Bruxelles, le Car-Pass tombe avec le contrôle avant vente. En Flandre, depuis septembre, il faut aller le chercher, et ce déplacement de dix minutes est ce qui sépare une vente valable d'une vente annulable.

Sur le marché belge, ce document reste l'outil le moins cher et le plus mal exploité de l'achat d'occasion. Il ne dit rien de la mécanique, rien de la carrosserie, rien du prix juste : pour cette partie du travail, notre guide budget et notre comparateur sont plus utiles. Il dit en revanche tout ce que les garages, les centres de contrôle et la voiture elle-même savent déjà. C'est beaucoup plus que ce que le vendeur en dira spontanément.

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Sources : Car-Pass asbl, rapport annuel 2025 publié le 29 mars 2026 (855 169 documents délivrés, 9,8 ans et 107 127 km de moyenne, 12,7 % d'imports, 13,2 % de rappels ouverts, 1 466 fraudes dont 923 internes et 543 à l'import, rabaissement moyen de 79 379 km, 22,98 millions de relevés dont 5,16 millions issus de véhicules connectés ; enquête consommateurs IntoTheMinds menée fin 2025 auprès de 550 acheteurs récents et 550 acheteurs potentiels) · Car-Pass asbl, je veux vendre une occasion (prix de 11,10 euros TVA comprise, gratuité sous quatre relevés, validité de deux mois, contenu du document, délivrance au guichet) · Loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules · SPF Économie, Car-Pass : questions fréquemment posées. Les pourcentages et rapports calculés dans cet article le sont à partir des chiffres publiés ci-dessus. Aucun véhicule ni document n'a été testé par nos soins.